Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le site Internet persevoyages.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Ashkan Mayyahian (ci-après «Persevoyages.fr»), immatriculée sous le numéro siret : 794 839 225 00016, dont le siège social est 8 rue Nicolet – 75018 Paris, le numéro de téléphone le 01 75 57 26 52 et l'adresse mail info@persevoyages.fr.

Persevoyages.fr propose les offres présentées sur le Site et les commercialise auprès de tout internaute majeur ayant expressément déclaré – en cochant la case prévue à cet effet – avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les prestations, proposées sur le Site (billets de transport, forfaits touristiques, services accessoires, etc.), qui figurent dans les fiches descriptives des dites prestations.

Le Site propose des prestations organisées par des tour-opérateurs tiers notamment Pars Tourist Agency. En reconnaissant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, l’internaute reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux prestations sélectionnées, que ces prestations soient organisées par Persevoyages.fr ou par un tour-opérateur tiers.

1 - Reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme

Article R211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1- L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4- Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5- L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6- Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7- L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8- Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9- Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10- Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11- Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Attention : ces dispositions sont applicables à la commercialisation de toutes les prestations vendues sur le Site, à l'exception des vols achetés en dehors d'un forfait touristique (ci-après « Vols secs »), étant précisé qu’on entend par forfait touristique tout séjour de plus de 24 heures vendu à un prix tout compris, résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations de :
- transport,
- logement,
- ou autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative du prix.

Ces dispositions sont complétées par les stipulations suivantes :

2 - Offre :

Les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages figurant sur le Site constituent une offre et engagent Persevoyages.fr. Persevoyages.fr se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le Site, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du tourisme. Les taxes d'aéroport sont incluses dans le prix. Les montants des taxes aériennes et des taxes d'aéroport sont compris dans les prix indiqués au jour de la réservation. Le prix total sera communiqué à l’internaute avant la confirmation de la réservation.

La durée des voyages est établie à compter de la date du jour de la convocation à l’aéroport d’arrivée à la date du jour du retour. Par conséquent, il est expressément rappelé que le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont exclus dans la durée du voyage mentionnée dans l'offre ; la première et/ou la dernière nuit sont donc généralement écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Une nuitée, conformément à l’usage dans l’hôtellerie internationale correspond à la période de mise à disposition des chambres entre 15 heures et 12 heures le lendemain matin.

Il est rappelé que des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

3 - Commande des prestations :

3.1. Le processus de commande de prestations touristiques sur le Site est le suivant :

- l'internaute sélectionne l'offre de son choix ;

- il choisit les dates et la durée du séjour pour obtenir un devis;

- il fournit les informations nécessaires à sa réservation;

- Après avoir passé sa commande, l’internaute reçoit un email de confirmation qui constituera son document contractuel, la récapitulation de son voyage, les conditions générales d’annulations de son agence de voyage ainsi qu’un lien qui le dirigera vers un formulaire à remplir pour obtenir son numéro d’autorisation auprès du ministère des affaires étrangères en Iran.

- Dès réception du formulaire de demande et du scan de la première page du passeport de l’internaute, la demande officielle sera présentée au ministère des affaires étrangères, celui-ci émettra une lettre d'autorisation qui sera faxée au consulat iranien que l’internaute a indiqué dans le formulaire. L’internaute recevra alors le code de référence de la lettre qui lui permettra de demander son visa. Ce code n'est valable que pour le consulat mentionné et seulement pendant 1 mois à compter de la date d'émission.

- Il incombe à l’internaute de remplir ce formulaire de visa et d’envoyer le scan de la première page de son passeport à info@persevoyages.fr afin d’obtenir le numéro d’autorisation pour l’obtention du visa, en cas de négligence de sa part, l’internaute se verra éventuellement refuser le visa le jour du départ, auquel cas Persevoyages.fr en déclinerait toute responsabilité. D’autre part si les informations données ne sont pas exactes et que l’internaute est par conséquent obligé de faire une autre demande de numéro d’autorisation, il lui incombe alors de payer les frais du nouveau dossier.

- Avec ce numéro, l’internaute devra se présenter auprès de l’ambassade d’Iran pour la procédure d’obtention de son visa. Il lui incombe de se renseigner sur le site de l’ambassade d’Iran dans son pays concernant les documents nécessaires afin d’obtenir le visa touristique.

- En soumettant le formulaire de demande, le client accepte toutes les conséquences dues à un éventuel retard d'émission de son numéro. Persevoyages se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les suites de ce retard.

4 - Règlement :

- Toutes les commandes sur le site sont à régler par virement bancaire, pour les commandes concernant les circuits, l’internaute doit effectuer un premier versement par virement bancaire à titre de dédommagement en cas d’annulation, le montant restant est à payer sur place au moment de l’arrivée. Les conditions de la Politique d'annulation applicables aux réservations varient selon les hôtels choisis pour chaque groupe. Toutefois, en règle générale, une fois les sommes versés 100 % des frais seront retenus ou exigés par les hôtels 4 & 5 étoiles. La disponibilité de la prestation est garantie dès réception du virement de la part de l’internaute ;

- L'internaute est informé à propos du prix de sa commande et pourra demander d’en connaître les détails ; il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande, avant de les accepter par un clic, ce qui correspond à une validation préalable ;

- La commande n’est définitivement validée qu’au moment où l’internaute donne son accord explicit par courrier électronique et procède au virement de l’ensemble ou d’une partie des sommes ;

- l'inscription de l'internaute est à compter de ce moment prise en compte par Persevoyages.fr ;

- l’internaute reçoit un mail de confirmation de Persevoyages.fr.

- Persevoyages.fr adresse à l'internaute un récapitulatif des détails de sa commande (offre choisie et services compris).

Important : Il est de la seule responsabilité de l’internaute de communiquer des coordonnées valables et de les mettre à jour, afin de bénéficier des prestations commandées.

5- Modification et annulation des prestations :

Sauf disposition contraire stipulée sur les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le Site, les prestations qui y sont commandées ne sont modifiables et annulables par l’internaute que dans les conditions ci-dessous.

Il est expressément précisé que le défaut d’utilisation par l’internaute d’une prestation commandée (non présentation au départ d’un vol, défaut d’enregistrement à l’hôtel, etc.) constitue une annulation le jour du départ et la totalité du prix des prestations commandées restera due par l’internaute, même si ce défaut d’utilisation résulte d’un retard de préacheminement à l'organisation duquel Thomas Cook n'a pas collaboré, d’un cas indépendant de la volonté de l’internaute, ou du fait d’un tiers.

5.1. Modification et annulation du fait de l’internaute :

En cas d’annulation, les payements effectués par virement bancaire sont non remboursables. En cas de modification (dates ou autres) Persevoyages.fr se réserve le droit de modifier les tarifs des prestations demandées en fonction du taux de change. Pour annuler ou modifier sa commande de prestations, l’internaute doit informer immédiatement Persevoyages.fr par écrit.

5.2. Si Persevoyages.fr se trouvait contraint de modifier ou d'annuler la prestation, dans les conditions des articles R. 211-9 à 11 du Code du tourisme, la proposition de prestation de substitution proposée à l'internaute serait présumée acceptée à défaut de réponse, dans les 7 jours suivant sa notification par Persevoyages.fr. Dans tous les cas, l’internaute ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation des prestations est imposée par des circonstances de force majeure.

5.2.1. Persevoyages.fr se réserve le droit de modifier les prix des prestations prévues au contrat, dans les limites prévues aux articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes :

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans les cas suivants :

a) Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant;

b) Variation du taux de change.

En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, Persevoyages.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente comme suit :

a) La variation du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix vente conformément aux modalités de calcul suivantes :

- Pour les prestations incluant des vols ou transports terrestres, l’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la compagnie aérienne ou la société de transport régulière et ré impactée par Persevoyages.fr à ses clients. Le client sera immédiatement notifié de toute modification.

b) Variation du taux de change : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total des prestations de plus de 3%, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente des voyages tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises.

6 - Non application du droit de rétractation :

L'internaute est informé qu'en application des dispositions des articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations touristiques proposées sur le site persevoyages.fr.

7 - Dispositions spécifiques aux prestations organisées par Persevoyages.fr

7.1. Prestations hôtelières

Persevoyages.fr précise sur son site la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie effectuée par les Ministères de Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. Les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième lit d’appoint est ajouté dans le même espace. Selon la réglementation internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à midi, même si le départ n’a lieu qu’en soirée.

7.2. Repas

Le séjour en demi-pension comprend : un déjeuner, une nuitée, et un petit déjeuner.

Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.

Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif.

Dans la formule « tout compris », les prestations s’arrêtent après le petit déjeuner du jour du départ.

Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier.

7.3. Circuits

- Les indications donnés par le Ministère des Affaires Etrangères (zones rouges ou oranges sur le site du Quai d’Orsay) constituent un conseil à titre indicatif mais n’interdisent pas formellement les voyages dans les régions concernées. La décision de se rendre ou non dans ces zones appartient uniquement au voyageur. Concernant les voyageurs qui décident de se rendre dans les régions concernées, Persevoyages.fr se dégage de toute responsabilité concernant d’éventuels accidents, actes de violence ou de terrorisme survenus dans ces territoires. En aucun cas, le voyageur ne pourra prétendre à une indemnisation ou un remboursement.

- Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux à l’occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossible d’accès. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l’intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible. Les noms des hôtels servant à l’hébergement sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres, de catégorie similaire.

- Lors des excursions d’une journée achetée sur place, les boissons et les repas pris en dehors de l’hôtel ne sont pas compris même en cas de séjour en pension complète. Les hôteliers ne fournissent pas de panier repas en compensation.

- Lorsque la mention « départ garanti » est utilisée ou qu’il n’est pas mentionné un nombre minimum de participants, Persevoyages.fr ne subordonne pas la réalisation du circuit à un nombre minimum de participants. Lorsque qu’un nombre minimum de participants est prévu et qu’il n’est pas atteint, Persevoyages.fr informe, au moins 21 jours avant la date de départ, l’internaute de l’annulation du départ pour faute de minimum atteint. Le silence d’Persevoyages.fr vaut confirmation du départ et levée de la condition du nombre minimal de participants. L’internaute ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du circuit intervient pour insuffisance de participants à 21 jours de la date de départ et au-delà.

7.4. Transport aérien

7.4.1. Dispositions générales

Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, Persevoyages.fr informe le voyageur pour chaque vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports.

L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée au voyageur dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers. Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée au voyageur par le transporteur contractuel ou par Persevoyages.fr dès qu’elle en a connaissance.

Les billets d’avion, même en cas de perte ou de vol, ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Persevoyages.fr ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :

- lorsque le participant présente des documents d’identification périmés (carte d’identité, passeport…),

- lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification nécessaires à la réalisation de son voyage.

- lorsque le participant se présente après l’heure limite d’enregistrement : Persevoyages.fr conseille vivement de se présenter au plus tard 2 h avant le décollage. Les personnes handicapées et les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

7.4.2. Bagages :

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Il appartient au voyageur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages. Il est rappelé toutefois que suite à la législation spécifique en Iran, toute sorte d’alcool est également interdite dans les bagages et pourra être confisqué. Persevoyages.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge du voyageur. La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au passager de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

* Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages acceptés en cabine. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = maximum 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Utilisateur pendant toute la durée du voyage.

Important : Les compagnies aériennes sont tenues d’appliquer des mesures restrictives d’acceptation des liquides, aérosols, gels et pâtes contenus dans les bagages en cabine.

* Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages acceptés en soute. Le plus fréquemment il existe une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols charters et de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique).

7.4.3. Formalités de douane :

Il est strictement interdit d’introduire les articles suivants dans le pays : drogues, boissons alcoolisées, armes et munitions, caméras d'identification, émetteurs et récepteurs, livres, journaux et revues pornographiques. À la sortie, Les voyageurs sont autorisés à emporter un tapis ou deux petits tapis d'une surface maximum de 12 m² et 3 kg de caviar acheté dans les aéroports internationaux du pays. La sortie d'antiquités, de pierres précieuses, d'or, d'argent ou encore tableaux et peintures en tout genre, est strictement contrôlée. Il est donc conseillé aux voyageurs de limiter leurs achats par rapport à ces objets. Un certificat d'origine sera très utile en ce qui concerne le caviar et les tapis.

7.5. Bon à savoir

- Les objets de valeur et l’argent doivent être déposés impérativement au coffre de l’hôtel. Persevoyages.fr n’est pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le voyage, les transports et les séjours, et recommande de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni d’emporter d’objets de valeur avec soi.

- Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des voyageurs.

- Il est tout à fait déconseillé de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d’espèces protégées, qu’il s’agisse d’animaux (comme les tortues) de poissons (comme les requins), du corail, de coquillages ou de crustacés. L’achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales. De même il est rappelé que l’importation d’articles de contrefaçon est sévèrement punie par les Douanes Françaises.

- Dans la plupart des cas, il n’est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les représentants d’Persevoyages.fr à destination proposent un programme d’excursions riche et varié, sélectionné pour leur niveau de qualité et des normes de sécurité contrôlées.

En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les voyages organisés par Persevoyages.fr. L’accès aux hôtels et aux restaurants leur est souvent interdit. Les fonctionnalités du Site ne permettent pas d’effectuer de réservation en ligne incluant des animaux de compagnie.

7.5.1. Comportement du client

- Il incombe au client de ne pas adopter un comportement qui soit inadapté, porte atteinte ou met en péril un tiers ou qui risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers (y compris, notamment, du fait d'un état d'ébriété et/ou d'une rage aérienne) pendant ses vacances ou lors de l'utilisation d'un service/produit. Si le comportement du client est inadapté et/ou porte atteinte ou nuit aux tiers ou risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers, Persevoyages.fr pourra annuler sa réservation ; auquel cas sa responsabilité cessera immédiatement et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, aucun versement d'indemnité, ni au remboursement des frais engagés du fait de cette résiliation. Par ailleurs, il devra rembourser à Persevoyages.fr tous les frais que la société aura engagés au titre de cette résiliation.

- En dehors de l’espace privé, la tenue appropriée des femmes est un foulard, une chemise longue et un pantalon, les jupes et les robes (longues au moins jusqu'à mi-mollet) avec des bas sont également autorisées. Il est obligatoire de porter un tchador pour la visite des sanctuaires. Celui-ci pourra être emprunté à l'entrée. Il est conseillé de ne pas choisir des vêtements trop moulants ou transparents.

- Pour les hommes, sont interdits les shorts et les débardeurs, les chemises ou t-shirts à manches courtes sont autorisés.

8 - Formalités/Aptitude au voyage :

Les voyageurs sont informés des formalités à respecter pour le franchissement des frontières sur le Site, grâce au lien www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html qui renvoie vers le site Internet du Ministère des affaires étrangères. Le Site s'adressant à des internautes français majeurs, ces informations ne visent que des citoyens français majeurs. Les ressortissants étrangers et les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières qui les concernent. Lorsque des mineurs voyagent, leur représentant légal s'engage à fournir à Persevoyages.fr l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement du voyage (âge au jour du départ...).

En tout état de cause, le respect de ces formalités et les frais y afférents sont de la seule responsabilité de chaque voyageur, ou de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne majeure protégée. Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée sur le présent site.

9 - Visite médicale

Persevoyages.fr attire l’attention des voyageurs présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologiques sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de certains voyages. Persevoyages.fr conseille une visite médicale avant tout voyage.

10 -Service Relation Clientèle (après-départ, réclamations) :

Le service Relation Clientèle du Site est accessible par courrier postal à l'adresse : Persevoyages – 8 rue Nicolet - 75018 Paris ou par téléphone au 0175572652 ou par email à l'adresse info@persevoyages.fr.

Persevoyages.fr attire l'attention des voyageurs sur le fait que, si une difficulté relative à l'exécution des prestations proposées sur le Site survient à destination, Persevoyages.fr doit être mis en mesure d'y remédier et donc, de limiter l'éventuel préjudice subi par le voyageur. Ainsi, le voyageur est invité, au moment où cette difficulté survient et dans la mesure du possible, à en informer Persevoyages.fr au plus vite, en contactant prioritairement le représentant sur place.

11 - Assurance :

Le voyageur est invité de souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques liés au voyage de son choix. Des offres économiques existent par exemple ici : http://bit.ly/29hsjY6

Le contrat d’assurance est alors conclu directement entre l’internaute et la compagnie d’assurance.

Aussi, seule la compagnie d'assurance est responsable envers l'internaute relativement à la souscription et à l'exécution de tels contrats.

12 - Responsabilité :

Persevoyages.fr prend le plus grand soin pour s’assurer que les prestations achetées sur le Site seront exécutées dans les meilleures conditions possibles. Le voyageur doit également prendre toute disposition pour permettre à Persevoyages.fr d’exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant des informations exactes et en l’informant par écrit : info@persevoyages.fr

Le voyageur est informé que, sans préjudice des stipulations des présentes, la responsabilité d’Persevoyages.fr ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Le voyageur choisit son moyen de transport sur place en connaissance du risque potentiel que cela implique. En cas d'accident routier ou aérien, Persevoyages.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

Persevoyages.fr ne peut être tenu pour responsable si des activités en plein air ne peuvent être assurées en raison des conditions météorologiques.

Le cas échéant, le montant du dédommagement éventuellement dû par Persevoyages.fr au voyageur est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.

13 - Données personnelles :

Persevoyages.fr collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des internautes, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le Site, et de mieux connaître les internautes utilisateurs du Site, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Persevoyages.fr ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes de l’internaute ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Aucune information concernant l’internaute ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires dPersevoyages.fr, pour les seuls besoins liés à l’exécution des commandes.

14 - Propriété intellectuelle :

L’internaute est informé qu'il est interdit de reproduire, représenter ou adapter tout ou partie d'un ou plusieurs éléments du Site.

15 - Preuve :

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Persevoyages.fr ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.

16 -Droit applicable :

Tout contrat conclu entre Persevoyages.fr et l'internaute est soumis au droit français.